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Politique d'annulation, modification, no-show & départs anticipés
1.Annulation total
1.1. Barème des frais d’annulation
Durée du séjour Délai d’annulation sans frais Frais en cas de dépassement
1 nuit 24 heures avant l’arrivée 1 nuit facturée
2 nuits 24 heures avant l’arrivée 2 nuits facturées
2. No-show
En cas de non-présentation, les mêmes conditions que pour l’annulation totale s’appliquent.
3. Annulation partielle / modification
Toute réduction de séjour peut entraîner :
• une révision tarifaire,
• une réévaluation du montant dû,
• l’application des conditions d’annulation correspondantes à la nouvelle durée.
Les modifications sont soumises à disponibilité.
4. Départ anticipé
4.1. Barème des frais de départ anticipé
Durée du séjour Délai requis Frais appliqués
1 à 4 nuits 1 jour avant midi 1ère nuit
5. Conditions non remboursables
Les réservations non annulables, non modifiables et non remboursables :
• sont prépayées à 100 %,
• ne donnent lieu à aucun remboursement,
• ne peuvent être modifiées.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ce type de réservation.
6. Conditions spécifiques OTA (Booking,
Expedia, GDS)
Les réservations effectuées via une OTA sont soumises strictement aux conditions du tarif
sélectionné sur la plateforme.
6.1. Principes applicables
• Les conditions d’annulation et de prépaiement sont celles de l’OTA.
• Toute modification doit être effectuée directement via l’OTA.
• L’hôtel ne peut ni modifier ni annuler une réservation OTA.
• En cas de no-show ou départ anticipé, les conditions OTA s’appliquent.
• La carte bancaire doit être valide ; une carte invalide peut entraîner l’annulation
automatique par l’OTA.
• Les services additionnels (petit déjeuner, spa, parking, etc.) sont réglés directement à
l’hôtel.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une annulation, modification ou facturation doit être adressée par
écrit dans un délai de 30 jours suivant la date de départ.
8. Loi applicable
Les présentes politiques sont soumises au droit français et s’intègrent aux Conditions
Générales de Vente du Rosemary Hôtel Bastia*****.
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations
proposées par le Rosemary Hôtel Bastia, établissement 5 étoiles incluant :
• l’hébergement,
• la restauration,
• les services annexes,
• les prestations de bien-être,
• les séjours de moyenne et longue durée.
La réservation devient ferme et définitive dès lors que les conditions du paragraphe «
Conditions de paiement – Garanties – Pénalités » ont été respectées.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les prestations
d’hébergement fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
3. Offre commerciale
Les informations, descriptions, photographies et tarifs présentés sur nos supports constituent
une offre préalable indicative.
Le Rosemary Hôtel Bastia se réserve le droit de modifier certains éléments en cas de nécessité
opérationnelle ou réglementaire.
Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations.
4. Réservation
4.1. Conditions générales
La réservation est confirmée lorsque :
• les informations personnelles ont été fournies,
• une garantie valide a été enregistrée,
• les présentes CGV ont été acceptées.
Une confirmation écrite est systématiquement transmise.
4.2. Capacité d’occupation
Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale du logement réservé.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour et
prestations additionnelles.
Toute modification ultérieure du taux de TVA entraînera de plein droit une modification du
prix TTC.
4. 6. Taxe de séjour & contribution environnementale
La taxe de séjour est collectée pour le compte de la municipalité de Bastia.
Une contribution environnementale peut être appliquée selon la réglementation locale.
Une participation Eco Recyclage peut être collectée pour la préservation de l’environnement.
7. Conditions de paiement – Garanties – Pénalités
7.1. Court séjour (1 à 4 nuits)
• Garantie : pré-autorisation correspondant à la première nuit
• Paiement : 50 % à la réservation et le solde 24 heures avant l’arrivée
8. Conditions d’annulation et de modification
(Les détails complets seront dans le Document B)
9. Conditions non remboursables
Toute réservation non annulable, non modifiable et non remboursable est prépayée à 100 %.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ce type de réservation.
10. Arrivées & départs
• Check-in : à partir de 15h
• Check-out : avant 12h
• Départ tardif : supplément selon disponibilité
Tout départ tardif fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
9. Conditions non remboursables
Toute réservation non annulable, non modifiable et non remboursable est prépayée à 100 %.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ce type de réservation.
10. Arrivées & départs
• Check-in : à partir de 15h
• Check-out : avant 12h
• Départ tardif : supplément selon disponibilité
Tout départ tardif fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
11. Enfants
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
12. Animaux
Les animaux peuvent être acceptés sous conditions strictes (race, taille, comportement).
Un supplément s’applique.
13. Responsabilité
Le Rosemary Hôtel Bastia décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration
d’effets personnels.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets
personnels.
Des coffres-forts sont disponibles.
14. Délogement
En cas d’événement exceptionnel, l’hôtel pourra proposer un relogement dans un
établissement de catégorie équivalente ou supérieure.
15. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant le séjour.
16. Données personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD et à la politique de confidentialité du
Rosemary Hôtel Bastia.
17. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis au médiateur compétent ou aux
tribunaux français.
18. Conditions spécifiques OTA (Booking, Expedia, GDS)
• Les conditions de prépaiement et d’annulation suivent strictement le tarif sélectionné
sur l’OTA.
• Toute modification doit être effectuée directement via l’OTA.
• L’hôtel ne peut modifier ni annuler une réservation effectuée via une OTA.
• En cas de no-show ou départ anticipé, les conditions de l’OTA s’appliquent.
• La validation de la carte bancaire est obligatoire ; toute carte invalide peut entraîner
l’annulation par l’OTA.
• Les services additionnels (petit déjeuner, parking, spa, etc.) sont à régler directement à
l’hôtel.